| Titre : | Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jacques Cabanieu, Auteur | | Editeur : | Paris La Défense : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques | | Année de publication : | 2006 | | Importance : | 135 pages | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Architecture
Architecture:politique de l'architecture
Architecture:politique de l'architecture:commande en architecture
Architecture:projet architectural
Architecture:projet architectural:programmation architecturale
| | Index. décimale : | A-201 PROGRAMMATION - GÉNÉRALITÉS - PROGRAMMATION ET LOI MOP | | Note de contenu : | Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi "MOP" du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés publics. Dès lors se pose la question de savoir comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du code des marchés publics applicable au 1er septembre 2006. Convaincue du rôle fondamental de la fonction de maîtrise d’ouvrage dans la construction d’équipements publics de qualité, la mission a souhaité partager le fruit de ses réflexions et de son expérience avec les collectivités publiques qui souhaitent faire appel à des prestataires extérieurs, et ainsi les aider à faire le meilleur choix. Tel est l’objet du présent guide. Pour atteindre l’objectif de professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage, fondamental pour la qualité des équipements publics, la MIQCP recommande un recours à une conduite d’opération ou un mandat complet de maîtrise d’ouvrage tel que défini par la loi "MOP". L’application des articles 29 et 30 du code des marchés publics qui reprennent la distinction opérée par la directive 2004/18/CE entre les services énumérés à son annexe II A, qui relèvent du droit commun, et ceux listés à l’annexe II B, pour lesquels est autorisé le recours à des procédures simplifiées en raison de leur nature, doit être faite au cas par cas.
NB : des exemples de marché de mandat "MOP" et de conduite d’opération sont disponibles en version word dans la rubrique Documents pratiques |
Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire [texte imprimé] / Jacques Cabanieu, Auteur . - Paris La Défense : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 2006 . - 135 pages. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Architecture
Architecture:politique de l'architecture
Architecture:politique de l'architecture:commande en architecture
Architecture:projet architectural
Architecture:projet architectural:programmation architecturale
| | Index. décimale : | A-201 PROGRAMMATION - GÉNÉRALITÉS - PROGRAMMATION ET LOI MOP | | Note de contenu : | Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi "MOP" du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés publics. Dès lors se pose la question de savoir comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du code des marchés publics applicable au 1er septembre 2006. Convaincue du rôle fondamental de la fonction de maîtrise d’ouvrage dans la construction d’équipements publics de qualité, la mission a souhaité partager le fruit de ses réflexions et de son expérience avec les collectivités publiques qui souhaitent faire appel à des prestataires extérieurs, et ainsi les aider à faire le meilleur choix. Tel est l’objet du présent guide. Pour atteindre l’objectif de professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage, fondamental pour la qualité des équipements publics, la MIQCP recommande un recours à une conduite d’opération ou un mandat complet de maîtrise d’ouvrage tel que défini par la loi "MOP". L’application des articles 29 et 30 du code des marchés publics qui reprennent la distinction opérée par la directive 2004/18/CE entre les services énumérés à son annexe II A, qui relèvent du droit commun, et ceux listés à l’annexe II B, pour lesquels est autorisé le recours à des procédures simplifiées en raison de leur nature, doit être faite au cas par cas.
NB : des exemples de marché de mandat "MOP" et de conduite d’opération sont disponibles en version word dans la rubrique Documents pratiques |
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