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envoyé spécial: constructions illégales propriétaires hors la loi / Jennifer Deschamps 

Public ISBD Titre : envoyé spécial: constructions illégales propriétaires hors la loi : envoyé spécial Type de document : document électronique Auteurs : Jennifer Deschamps, Auteur Editeur : Paris [France] : France 2 Année de publication : 2012 Collection : Envoyé spécial Note générale : Durée : 31 min 26 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement:politique de l'aménagement du territoire Droit:propriété Droit:source du droit Economie:fonctionnement économique:marché foncier Environnement:prévention des risques Habitat et logement:marché du logement Mots-clés : France  constructions illégales  littoral  hors la loi  propriétaires  enquête  envoyé spécial  marché foncier  aménagement  zone à risque  environnement  prévention des risques Index. décimale : AT-33 PROCÉDURE ET POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT LIÉE AU PAYSAGE ET À L'ENVIRONNEMENT Résumé : Reportage. Des milliers d'habitations sont bâties hors de toute réglementation. Des constructions illégales érigées sur des terrains inconstructibles. Interviews de François PELLETANT, maire de Linas, de Serge LHOTELLIER, directeur juridique, Préfecture du Var, de propriétaires, de Luc JOUSSE, maire de Roquebrune sur Argens, et de Danièle LAMARQUE, Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de PACA, alternant avec un commentaire sur des images factuelles. En ligne : http://1-ps.googleusercontent.com/xk/WVg4yJsQMHIz4UTpss1e0UdH71/www.paperblog.fr [...] envoyé spécial: constructions illégales propriétaires hors la loi : envoyé spécial [document électronique] / Jennifer Deschamps, Auteur . - Paris (France) : France 2, 2012. - (Envoyé spécial) . Durée : 31 min 26 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement:politique de l'aménagement du territoire Droit:propriété Droit:source du droit Economie:fonctionnement économique:marché foncier Environnement:prévention des risques Habitat et logement:marché du logement Mots-clés : France  constructions illégales  littoral  hors la loi  propriétaires  enquête  envoyé spécial  marché foncier  aménagement  zone à risque  environnement  prévention des risques Index. décimale : AT-33 PROCÉDURE ET POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT LIÉE AU PAYSAGE ET À L'ENVIRONNEMENT Résumé : Reportage. Des milliers d'habitations sont bâties hors de toute réglementation. Des constructions illégales érigées sur des terrains inconstructibles. Interviews de François PELLETANT, maire de Linas, de Serge LHOTELLIER, directeur juridique, Préfecture du Var, de propriétaires, de Luc JOUSSE, maire de Roquebrune sur Argens, et de Danièle LAMARQUE, Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de PACA, alternant avec un commentaire sur des images factuelles. En ligne : http://1-ps.googleusercontent.com/xk/WVg4yJsQMHIz4UTpss1e0UdH71/www.paperblog.fr [...]

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01203	AT-33 DES	DVD / Cassette vidéo	Bibliothèque principale	Ouvrages	Disponible

Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques / Serge Bonnefoy

Public ISBD Titre : Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques : Connaître pour agir Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Bonnefoy, Auteur Editeur : Paris : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Année de publication : 2002 Importance : 244 pages Prix : 23 euros Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:propriété Energie Energie:énergie renouvelable Energie:énergie renouvelable:énergie éolienne Index. décimale : A-4512 MATÉRIAUX ET TECHNIQUES - ÉNERGIE - ÉNERGIE RENOUVELABLE - EOLIEN Note de contenu : Ce document constitue un outil pratique destiné aux porteurs de projets et aux différents acteurs intervenant dans le cadre de l’implantation d’éoliennes en mer. Fondé sur le droit existant et sur la jurisprudence, il est avant tout un document juridique et ne s’exprime pas sur les décisions politiques qui ont été ou seront prises dans ce domaine. Ainsi les propositions de ce document sont avant tout techniques, elles visent à aider à la prise de décision. Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques : Connaître pour agir [texte imprimé] / Serge Bonnefoy, Auteur . - Paris : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2002 . - 244 pages. 23 euros Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:propriété Energie Energie:énergie renouvelable Energie:énergie renouvelable:énergie éolienne Index. décimale : A-4512 MATÉRIAUX ET TECHNIQUES - ÉNERGIE - ÉNERGIE RENOUVELABLE - EOLIEN Note de contenu : Ce document constitue un outil pratique destiné aux porteurs de projets et aux différents acteurs intervenant dans le cadre de l’implantation d’éoliennes en mer. Fondé sur le droit existant et sur la jurisprudence, il est avant tout un document juridique et ne s’exprime pas sur les décisions politiques qui ont été ou seront prises dans ce domaine. Ainsi les propositions de ce document sont avant tout techniques, elles visent à aider à la prise de décision.

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0332	A-4512 BON	Livre	Bibliothèque principale	Ouvrages	Disponible

Les normes; un mal Français # Pièces à conviction / Cécile Allegra 

Public ISBD Titre : Les normes; un mal Français # Pièces à conviction : Emission Pièces à conviction Type de document : document électronique Auteurs : Cécile Allegra, Auteur Editeur : Memento Année de publication : 2013 Autre Editeur : [Paris] : France 3 Note générale : Durée : 1h01min ;646 Mo Langues : Français (fre) Catégories : Bâtiment et équipement Construction Droit Droit:cadre conceptuel du droit Droit:collectivité territoriale Droit:intercommunalité Droit:propriété Economie Environnement Sciences humaines et sociales:sociologie:société Sciences humaines et sociales:sociologie:société:mode de vie Sciences humaines et sociales:sociologie:système culturel Thésaurus géographique:Europe:France Mots-clés : Normes  France  procédures  économie  Europe  lois Index. décimale : AT-36 PROCÉDURE ET POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT - AUTRE Résumé : En France, en raison d'une demande grandissante en matière de sécurité et de protection de l'environnement, les textes réglementaires se multiplient, donnant ainsi lieu à des normes à respecter de plus en plus nombreuses. Il existerait par exemple 400 000 textes réglementaires et circulaires pour encadrer les activités des élus locaux. Au point même que cela a un impact sur l'économie. Rencontre avec des Français qui luttent contre «la folie normative», à l'image de l'équipe municipale du Mans, qui jongle avec la prolifération des textes et se bat pour garder l'équilibre de son budget. En ligne : data:image/jpeg;base64,/9j/4AAQSkZJRgABAQAAAQABAAD/2wCEAAkGBxQTEhUUExMVFRQUFxcXF [...] Les normes; un mal Français # Pièces à conviction : Emission Pièces à conviction [document électronique] / Cécile Allegra, Auteur . - [S.l.] : Memento : [Paris] : France 3, 2013. Durée : 1h01min ;646 Mo Langues : Français (fre) Catégories : Bâtiment et équipement Construction Droit Droit:cadre conceptuel du droit Droit:collectivité territoriale Droit:intercommunalité Droit:propriété Economie Environnement Sciences humaines et sociales:sociologie:société Sciences humaines et sociales:sociologie:société:mode de vie Sciences humaines et sociales:sociologie:système culturel Thésaurus géographique:Europe:France Mots-clés : Normes  France  procédures  économie  Europe  lois Index. décimale : AT-36 PROCÉDURE ET POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT - AUTRE Résumé : En France, en raison d'une demande grandissante en matière de sécurité et de protection de l'environnement, les textes réglementaires se multiplient, donnant ainsi lieu à des normes à respecter de plus en plus nombreuses. Il existerait par exemple 400 000 textes réglementaires et circulaires pour encadrer les activités des élus locaux. Au point même que cela a un impact sur l'économie. Rencontre avec des Français qui luttent contre «la folie normative», à l'image de l'équipe municipale du Mans, qui jongle avec la prolifération des textes et se bat pour garder l'équilibre de son budget. En ligne : data:image/jpeg;base64,/9j/4AAQSkZJRgABAQAAAQABAAD/2wCEAAkGBxQTEhUUExMVFRQUFxcXF [...]

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01482	AT-36 ALL	Livre	Bibliothèque principale	Ouvrages	Disponible