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Les MAPA / Sébastien Palmier 

Public ISBD Titre : Les MAPA : passation et exécution des marchés à procédure adaptée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Palmier, Auteur Mention d'édition : [3e éd.] Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : impr. 2013 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (241 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12957-1 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Marchés publics  Droit  France Index. décimale : US-8 DROIT GENERAL (code civil, Dictionnaire permanent, ATD, Convention collective des architectes) Résumé : Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en œuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d’exécution des MAPA. Ainsi, cet ouvrage permet : − de connaître leur nature juridique ; − de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ; − de mettre en œuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ; − d’assurer et optimiser leur exécution et suivi ; − d’anticiper les contrôles dont ces marchés font l’objet, notamment les différentes procédures de référés. De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d’assurer la sécurité juridique des MAPA, quels que soient leur objet et leur montant. Cette 3e édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime. Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu’aux avocats. En ligne : http://boutique.lemoniteur.fr/media/catalog/product/cache/1/image/130x170/9df78e [...] Les MAPA : passation et exécution des marchés à procédure adaptée [texte imprimé] / Sébastien Palmier, Auteur  . -  [3e éd.] . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2013 . - 1 vol. (241 p.) ; 25 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12957-1 : 55 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Marchés publics  Droit  France Index. décimale : US-8 DROIT GENERAL (code civil, Dictionnaire permanent, ATD, Convention collective des architectes) Résumé : Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en œuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d’exécution des MAPA. Ainsi, cet ouvrage permet : − de connaître leur nature juridique ; − de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ; − de mettre en œuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ; − d’assurer et optimiser leur exécution et suivi ; − d’anticiper les contrôles dont ces marchés font l’objet, notamment les différentes procédures de référés. De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d’assurer la sécurité juridique des MAPA, quels que soient leur objet et leur montant. Cette 3e édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime. Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu’aux avocats. En ligne : http://boutique.lemoniteur.fr/media/catalog/product/cache/1/image/130x170/9df78e [...]

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0968	US-8 PAL	Livre	Bibliothèque principale	Ouvrages	Disponible