Titre :	La ZAC : réalisation, financement, commercialisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin (1946-....), Auteur ; Michel Ricard (1945-....), Auteur
Mention d'édition :	2e éd.
Editeur :	Editions du Moniteur
Année de publication :	DL 2008
Collection :	Guides juridiques
Importance :	1 vol. (258 p.)
Format :	26 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12618-1
Prix :	42 EUR
Note générale :	ZAC = zone d'aménagement concerté En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Urbanisme:droit de l'urbanisme Urbanisme:urbanisme opérationel Urbanisme:urbanisme opérationel:ZAC
Mots-clés :	Zones d'aménagement concerté
Index. décimale :	U-23 DROIT DE L'URBANISME - URBANISME OPÉRATIONNEL
Résumé :	Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les effets de la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

La ZAC : réalisation, financement, commercialisation [texte imprimé] / Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin (1946-....), Auteur ; Michel Ricard (1945-....), Auteur  . -  2e éd. . - [S.l.] : Editions du Moniteur, DL 2008 . - 1 vol. (258 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12618-1 : 42 EUR
ZAC = zone d'aménagement concerté
En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires
Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	Urbanisme:droit de l'urbanisme Urbanisme:urbanisme opérationel Urbanisme:urbanisme opérationel:ZAC
Mots-clés :	Zones d'aménagement concerté
Index. décimale :	U-23 DROIT DE L'URBANISME - URBANISME OPÉRATIONNEL
Résumé :	Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les effets de la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).