Titre :	Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques : Connaître pour agir
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Serge Bonnefoy, Auteur
Editeur :	Paris : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Année de publication :	2002
Importance :	244 pages
Prix :	23 euros
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit Droit:propriété Energie Energie:énergie renouvelable Energie:énergie renouvelable:énergie éolienne
Index. décimale :	A-4512 MATÉRIAUX ET TECHNIQUES - ÉNERGIE - ÉNERGIE RENOUVELABLE - EOLIEN
Note de contenu :	Ce document constitue un outil pratique destiné aux porteurs de projets et aux différents acteurs intervenant dans le cadre de l’implantation d’éoliennes en mer. Fondé sur le droit existant et sur la jurisprudence, il est avant tout un document juridique et ne s’exprime pas sur les décisions politiques qui ont été ou seront prises dans ce domaine. Ainsi les propositions de ce document sont avant tout techniques, elles visent à aider à la prise de décision.

Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques : Connaître pour agir [texte imprimé] / Serge Bonnefoy, Auteur . - Paris : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2002 . - 244 pages.
23 euros
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit Droit:propriété Energie Energie:énergie renouvelable Energie:énergie renouvelable:énergie éolienne
Index. décimale :	A-4512 MATÉRIAUX ET TECHNIQUES - ÉNERGIE - ÉNERGIE RENOUVELABLE - EOLIEN
Note de contenu :	Ce document constitue un outil pratique destiné aux porteurs de projets et aux différents acteurs intervenant dans le cadre de l’implantation d’éoliennes en mer. Fondé sur le droit existant et sur la jurisprudence, il est avant tout un document juridique et ne s’exprime pas sur les décisions politiques qui ont été ou seront prises dans ce domaine. Ainsi les propositions de ce document sont avant tout techniques, elles visent à aider à la prise de décision.