| Titre : | Voies et chemins ruraux | | Type de document : | texte imprimé | | Editeur : | Héricy : Éd. du Puits fleuri | | Année de publication : | 2010 | | Collection : | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | | ISBN/ISSN/EAN : | ISBN : 9782867394201 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | U-2 DROIT DE L'URBANISME | | Note de contenu : | Sous l'appellation " voies et chemins ruraux ", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux qui ont souvent lieu sur les routes de campagne. |
Voies et chemins ruraux [texte imprimé] . - Héricy : Éd. du Puits fleuri, 2010. - ( Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492) . ISSN : ISBN : 9782867394201 Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit
| | Index. décimale : | U-2 DROIT DE L'URBANISME | | Note de contenu : | Sous l'appellation " voies et chemins ruraux ", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux qui ont souvent lieu sur les routes de campagne. |
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