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Détail d'une collection
Collection Guides juridiques
- Editeur : Editions du Moniteur
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la recherche Interroger des sources externesLa ZAC / Sylvain Demeure
Titre : La ZAC : réalisation, financement, commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin (1946-....), Auteur ; Michel Ricard (1945-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : DL 2008 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (258 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12618-1 Prix : 42 EUR Note générale : ZAC = zone d'aménagement concerté
En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Urbanisme:droit de l'urbanisme
Urbanisme:urbanisme opérationel
Urbanisme:urbanisme opérationel:ZACMots-clés : Zones d'aménagement concerté Index. décimale : U-23 DROIT DE L'URBANISME - URBANISME OPÉRATIONNEL Résumé : Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les effets de la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). La ZAC : réalisation, financement, commercialisation [texte imprimé] / Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin (1946-....), Auteur ; Michel Ricard (1945-....), Auteur . - 2e éd. . - [S.l.] : Editions du Moniteur, DL 2008 . - 1 vol. (258 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12618-1 : 42 EUR
ZAC = zone d'aménagement concerté
En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Urbanisme:droit de l'urbanisme
Urbanisme:urbanisme opérationel
Urbanisme:urbanisme opérationel:ZACMots-clés : Zones d'aménagement concerté Index. décimale : U-23 DROIT DE L'URBANISME - URBANISME OPÉRATIONNEL Résumé : Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les effets de la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0593 U-23 DEM Livre Bibliothèque principale Ouvrages Disponible
