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Guide pratique du permis de construire / Jean-Yves Barbillon 

Public ISBD Titre : Guide pratique du permis de construire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Barbillon, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2007 Collection : Les indispensables Importance : 600 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1523-2 Prix : 42,00 eur Catégories : Construction Construction:droit de la construction Droit Mots-clés : Permis de construire Index. décimale : A-32 CONCEPTION ET RÉALISATIONS - HABITAT - GÉNÉRALITÉS Résumé : Guide pratique du permis de construireLes décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations.Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que:.le dossier de demande de permis de construire;.l'examen technique du projet;.les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée;.le contrôle de l'administration.Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance nÀ2005-1527 du 8décembre 2005 et de son décret d'application nÀ2007-18 du 5janvier 2007.Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire En ligne : http://www.librairiedialogues.fr/ws/book/9782701315232/unimarc_marc-8 Guide pratique du permis de construire [texte imprimé] / Jean-Yves Barbillon, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2007 . - 600 p ; 24 cm. - (Les indispensables) . ISBN : 978-2-7013-1523-2 : 42,00 eur Catégories : Construction Construction:droit de la construction Droit Mots-clés : Permis de construire Index. décimale : A-32 CONCEPTION ET RÉALISATIONS - HABITAT - GÉNÉRALITÉS Résumé : Guide pratique du permis de construireLes décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations.Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que:.le dossier de demande de permis de construire;.l'examen technique du projet;.les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée;.le contrôle de l'administration.Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance nÀ2005-1527 du 8décembre 2005 et de son décret d'application nÀ2007-18 du 5janvier 2007.Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire En ligne : http://www.librairiedialogues.fr/ws/book/9782701315232/unimarc_marc-8

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0247	A-32 BAR	Livre	Bibliothèque principale	Ouvrages	Disponible